Approbation et diffusion du PV précédent
Le PV du 15 avril 2016 est approuvé, moyennant les remarques suivantes :
- Tous les SLS ne fonctionnent pas de la même façon : beaucoup, en effet préfèrent conserver du communautaire afin d’éviter la solitude, l’insécurité mais certaines personnes parviennent à vivre seules ou en couple, ce n’est donc pas une généralité tout dépend du degré d’autonomie et de la fragilité de la personne, comme certains parfois observés par les CMI qui décompensent.
« Dans les SLS (AVIQ), ils sont à 6 dans une maison, ils vivent ensemble car ils ne savent pas vivre seuls.
Les cellules mobiles de santé mentale ont fait le constat que sortir les jeunes des SRA met le jeune en difficulté et le jeune décompense. Les SRA pourraient également permettre un accompagnement plus intensif »
- Ce n’est pas Aurélie DUFOUR mais Aurélia FREIRE qui s’occupe du service Action logement – Bail accompagné du CPAS.
« Action logement et service accompagnement du CPAS pourraient être des partenaires à mettre autour de la table (Aurélie Dufour) »
- Il existe deux types de convention : une convention de partenariat (entre tous les services et l’AIS) et une convention entre le jeune et l’AIS.
- En ce qui concerne l’habitat solidaire, il n’a pas été dit qu’il y avait des charges financières de la part des associations, mais bien un partage de responsabilités notamment sur la partie financière
- pour le projet de carrefour j : il y a une obligation d’accompagnement de l’AMO.
Il n’y a pas de rôle pour la société de logement social, c’est le lien avec l’échevine du logement de Wavre qui est impliquée dans le projet.
La commune ne prend pas de logement en charge, juste quelques travaux.
C’est le PCS et pas le CPAS qui fait l’accompagnement.
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Présentation du projet « la Passerelle »
Présentation par la fédération des APL et l’APL de Sambreville.
La Passerelle : à l’origine, c’est une initiative du GABS. Il est précisé que les APL ont énormément de souplesse et de créativité.
Le projet de la Passerelle part d’un constat : des jeunes qui quittent le foyer familial et/ou l’institution où ils se trouvent et qui ont des difficultés en ce qui concerne le logement (contact avec le propriétaire, gestion des factures, …)
Il y a 3 ans, le GABS acquiert un bâtiment avec une possibilité de faire des studios. Un appel a été fait à tout le secteur de l’AAJ.
La particularité de ce projet est que le bâtiment comporte 2 appartements, 3 chambres, 2 studios, la Ruche (accompagnement à la recherche et accompagnement individuel) et l’AMO.
L’ensemble est mis en gestion à l’AIS.
Beaucoup de réflexion autour de ces 2 studios, (quel bail, quels jeunes, quel accompagnement, …).
Le Pas, Siloé et la Pommeraie s’ajoutent à l’AIS, le GABS et l’AMO comme partenaires du projet.
Le studio 1 est mis à disposition de la Pommeraie.
Le studio 2 est loué aux jeunes sur base d’un contrat d’occupation précaire de 3 mois non renouvelable, avec à l’entrée, un jeune accompagné par un service mandaté.
L’avantage de ce projet est qu’il y a peu de services autour de la table. Cela permet une évaluation régulière, un réajustement,…. La Passerelle insiste sur l’importance d’avoir des jeunes qui ont un lien avec la Basse Sambre afin d’éviter le déracinement.
Les jeunes ne sont pas accompagnés par l’AMO avant la mise en studio. En effet, pour une première expérience, le souhait était de fonctionner avec des services mandatés dans le but d’éviter le vide locatif et l’occupation seulement par des jeunes en errance.
Durant les discussions préparatoires à ce projet, un des enjeux a été de régler le problème du loyer. Il a été décidé qu’il devait correspondre aux normes de l’AAJ : 390€ toutes charges comprises. L’autre enjeu était de pouvoir répondre aux besoins de l’AIS en termes de garantie financière.
Il existe également une convention entre partenaires qui indique notamment qu’une garantie locative de 100 euros est laissée par l’institution.
Ce projet se réfère à 3 textes: la convention entre partenaires, la convention d’occupation précaire, la fiche projet.
Au départ, le projet a été mis en place avec les partenaires présents.
L’AIS a créé un site d’inscription en ligne et une tournante entre les institutions sera organisée.
La plus-value de ce projet est qu’il est intégré dans un projet global, avec au rez-de-chaussée : un service AAJ et un service logement. De plus, sa localisation au centre de Tamines permet l’utilisation des ressources proches.
Pourquoi une convention d’occupation précaire? Pourquoi 3 mois ? Cela semblait suffisant pour tester la vie en autonomie. Ce test permet diverses issues : soit le retour en institution ou en famille. L’échec est donc possible de manière sécurisée.
Déjà maintenant les services se penchent vers un projet d’accompagnement sur la durée (CPAS et Sambr’habitat se rencontrent dans cet objectif). Les partenaires s’accordent sur l’importance de déjà préparer la suite pour les jeunes hébergés dans ces logements et de permettre le passage en douceur des services mandatés vers les services adultes.
Il y a une probabilité que les jeunes quittent leur logement plus tôt.
Le groupe de travail a créé un fonds de réserve à la Loterie et l’ensemble des partenaires se sont engagés à verser l’équivalent d’un mois de loyer.
L’AIS assure l’accompagnement de la gestion locative.
L’accompagnement APL permet un accompagnement très soutenant qui aborde tous les secteurs de la vie.
Présentation des APL :
Les APL ont 3 missions
-mise à disposition de logements et accompagnement de ménages
-information et formation
-innovation sociale (monter des projets et créer des alternatives)
Il n’y a que 2 APL qui sont uniquement APL.
Présentation du projet de RELOGEAS :
Relogeas à Charleroi fait un home coaching deux fois par semaines.
Relogeas avait également un public de jeunes (à partir de 17 ans) et a souhaité trouver des solutions pour ces jeunes-là.
Relogeas a eu l’opportunité d’avoir un bâtiment de la ville de Charleroi. La ville n’ayant jamais eu l’agrément pour en faire une auberge de jeunesse.
Relogeas a signé un bail emphytéotique pour disposer de kots (Monceau-sur-Sambre) et une convention cadre avec la MADO : ils se partagent l’accompagnement social des jeunes. Relogeas assure l’accompagnement technico-social. Le loyer est de 170€, plus 80€ de charges et 70 à 80€ d’épargne pour constituer une réserve pour un prochain logement.
La Mado propose l’accompagnement social du jeune.
L’Envol est un nouveau partenaire (service d’insertion social).
Les jeunes ont une convention d’occupation précaire (renouvelable une fois : donc 2 x 6 mois). Cette convention d’occupation précaire permet beaucoup plus de souplesse, notamment dans le cas où un jeune doit quitter le logement plus rapidement.
Le juge de paix de Charleroi est au clair avec la convention d’occupation précaire pour ce projet.
Les attributions sont faites par la MADO et Relogeas via le home coaching ou la liste d’attente de la MADO.
Les jeunes émargent soit au CPAS soit au chômage ; une convention avec le CPAS pour qu’ils bénéficient du taux isolé a été négociée ; pour les jeunes au chômage, il n’y a pas de domiciliation dans ce logement.
Pour ce projet, ils ont obtenus 20.000€ de la Fondation roi Baudouin et 20.000€ de dons privés pour l’aménagement des kots et d’un bureau.
Relogeas et la MADO paient à la Ville un loyer. C’est Relogeas et la MADO qui assurent l’éventuel vide locatif.
Dans le cadre de ce projet, il existe une permanence tous les jours de la semaine, sauf les vendredis où est programmé un accompagnement collectif. Il est également prévu un accompagnement communautaire, par la Régie de Quartier, la Sambrienne, la Rampe (isp), pour permettre à certains jeunes de pourvoir passer du temps, de manière bénévole, à découvrir des métiers ou à simplement sortir du kot une journée.
Ils ont besoin d’un autre financement pour créer une salle polyvalente et un éducateur (mi-temps) est mis à disposition dans ce cadre.
1 kot est destiné à un logement d’urgence. Les autres kots sont des Kots tremplins. (Logement de transit).
Fonctionnement des APL
Les APL fonctionnent sur un territoire de 50.000 habitants.
Namur est une zone désertée par les APL : uniquement Droit Quotidien et une autre qui est un projet spécifique.
La plus proche est l’APL du GABS ou à Fleurus, LOGINOVE qui ne sont pas sur le territoire du centre de Namur.
Le Rappel organise des formations pour l’accompagnement des jeunes en autonomie.
Résumé des avancements, labo exceptionnel. (voir PV spécifique)
Voici quelques éléments du projet en réflexion :
Il s’agit d’un bâtiment sur 3 étages, il y a possibilité d’avoir 4 kots x 2 étages et un appartement.
L’AIS est partante pour se lancer dans un projet avec l’AAJ.
3 niveaux de contractualisation :
- un contrat de gestion entre le propriétaire et l’AIS
- un contrat d’occupation précaire
- convention avec les services partenaires (qui proposent un accompagnement) et l’AIS
+ un ROI.
Tous les éléments sont à négocier, notamment sur le contenu du ROI et le contenu de la convention.
Quel engagement financier pour les partenaires ? L’AIS couvrirait un mois de vide locatif, les dégâts et les loyers non payés. La convention d’occupation précaire permet la négociation du loyer.
Il est possible de signer avec le CPAS une convention pour que les jeunes puissent bénéficier d’un RIS au taux isolé. On nous informe que l’AIS Nord Luxembourg a également un projet de type logement communautaire avec la présence d’un éducateur dans les logements.
Réflexion sur la durée du bai : durée 1 an via un contrat d’occupation précaire et préparer l’après ou l’accès à un logement de transit (2 x 6 mois) ou calquer la durée sur celle du contrat de formation Racynes ?
Le loyer serait de 200€ sans les charges, 300€ toutes charges comprises.
Pour ce projet, il faut provisionner un montant pour les vides locatifs.
Pour constituer la réserve, peut-être l’AIS pourrait-elle facturer au CAAJ ?
Qui s’engage ?
Qui négocie ?
Comment mixer les publics ??? (via école sociale ? rsun ?, étudiant des FAC ? , …)
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4. Rencontre d’Habitat et Participation
Ils ne sont pas en mesure de nous accompagner sur Namur mais restent disponibles pour répondre aux questions.
En ce qui concerne les types de bail : Droit Quotidien s’est beaucoup penché sur la question : la pension de famille fonctionne avec des contrats d’occupation précaire, bail glissant (essai) qui est une pratique sociale que les opérateurs mobiliers reconnus peuvent faire. C’est une association qui a le droit de louer un bien à un propriétaire privé, l’association peut sous louer à une famille en état de précarité. Après un an d’essai, le bail glisse du propriétaire à la famille sans l’intermédiaire de l’association.
Remarques : Il est important de lier tous les documents : le contrat d’occupation, le roi et la convention d’accompagnement.
Il nous enverra un pack de documents types pour exemples (convention d’occupation précaire, des ROI, des chartes, des conventions de partenariat).
Le ROI peut être soit celui du service qui accompagne, soit celui est lié au bâtiment.
François Xavier conseille d’associer la Ville au projet et d’utiliser un outil EVAGOA.
En ce qui concerne le vide locatif, il faudrait provoquer un comité d’attribution en urgence car un mois de réserve, c’est trop juste. En effet, les partenaires risquent de devoir combler un deuxième mois.
Il faut anticiper la fin des contrats.
Attention de ne pas oublier de prévoir le renon sinon on risque d’être coincé pour un bail de 9 ans.
Il est important que le propriétaire puisse dire s’il prolonge ou non, 6 mois avant la fin de la mise en gestion.
Si on perd l’opportunité qui se présente dès septembre sur le Namurois, ce n’est pas grave. La réflexion avec l’Ais servira de base pour une autre opportunité.
Il serait intéressant d’ouvrir la porte aux « Trois Portes » maintenant. Bruno Renan pour le post-hébergement, les « Trois Portes » ont fait une demande pour être agréés en tant qu’APL.
Une autre possibilité d’ouverture est de contacter Maison Internationale de Mons (kots pour étudiants étrangers).
Nous allons donner une information plus large à Sypa, notamment pour les autres institutions qui pourrait être intéressées par la mise en place de ce projet. Les services déjà intéressés sont : le SDJ, Saint jean de Dieu (intéressé mais à négocier), AVIQ et la Chenille.
Il faut relancer le CPAS, Pari Mena et El Passo.
Ce projet se détache-t-il du labo ?
Non, le projet continue à se construire dans le cadre du labo.
Point à aborder à la prochaine réunion
Présentation de Pari mena.
Plan d’action.
Prochain Labo ISP 7/10
Prochain labo LOGEMENT : Date et lieu : 5 septembre 2016, de 13h30 à 16h00 à Saint-Jean-de-Dieu
Plan d’action
Qui ?
Les différents acteurs du projet seront les suivants :
- Le groupe porteur du projet : les « membres permanents » du laboratoire logement
- Les jeunes : âgés 16-25 ans, accompagnés, ayant été accompagnés ou ayant besoin d’un accompagnement. Définition du « jeune ayant besoin d’un accompagnement » : jeune qui n’a pas les ressources nécessaires (financières, familiales, intellectuelles…) pour entreprendre seules ses démarches. Cette définition du public cible étant très large, de nombreux jeunes devraient correspondre à ce profil. Nous devrons donc certainement définir des critères d’attribution et/ou constituer un comité d’attribution.
- Des acteurs « logement »
- Dans un 1er temps : les Trois Portes, l’AIS de Namur et le Foyer Namurois
- Dans un 2ème temps : d’autres acteurs de la division de Namur
Où ?
- Ancien arrondissement de Namur/division de Namur
Quand ?
Quid des dates ?
- D’ici juin 2016 : s’inspirer des projets existants
- En septembre 2016 : prendre contact simultanément avec les Trois Portes, l’AIS de Namur et le Foyer Namurois. En fonction de l’intérêt des uns et des autres, nous démarrerons des partenariats sans pour autant que les actions se mettent en place simultanément.
Comment ?
- Accrocher les acteurs « logement » grâce à un argumentaire de ce que nous pouvons leur apporter
- S’inspirer de projets mis en place ailleurs en termes d’opérationnalisation
- Réaliser un premier partenariat pour avoir un modèle afin de l’exporter (en l’adaptant)
- Au niveau de la convention avec les acteurs « logement » : fait-on une convention collective ou une convention avec un service du groupe porteur ? Si nous voulons aller vers des conventions « collectives », nous devrons voir quelle structure juridique peut nous représenter collectivement (SyPa ? Autre ?)
- Faire des actions d’interpellation concernant les logements vides
Quoi ?
- Établir des conventions avec des acteurs « logement » pour permettre :
- Une aide à la recherche d’un logement
- La mise à disposition de logements
- L’attribution de logements à des jeunes que nous accompagnons
- …
- Organiser des actions communes d’interpellation
De quel type de logement parlons-nous ? De logement « définitif » (bail d’un an ou plus) ou logement de transit (convention d’occupation précaire) ? Les deux ? À définir…
